Note : Le document de la Commission peut être visité ici : d8a01781-fe16-4ab7-8786-cb23e6123bbd_en

Une Recommandation européenne qui tranche un débat

Le message de la Commission tient en quelques mots. La transition énergétique passera par les citoyens et les territoires, ou elle ne passera pas à l’échelle. Et ce sont les modèles à faible barrière d’entrée, sans coût initial, financés par tiers, accessibles aux locataires, aux ménages modestes, aux logements sociaux et aux plus petites communes, qu’il faut désormais soutenir.

C’est, mot pour mot, l’objet social de Sunbiose. Faire de l’autoconsommation collective un outil accessible partout en France, y compris dans les plus petites communes, sans budget ni ingénierie. C’est aussi le sens de mon engagement comme expert pour la Commission dans le Citizen Energy Advisory Hub.

Ce que Sunbiose apporte aux communautés d’énergie

Plusieurs recommandations de la Commission décrivent, avec une précision remarquable, ce que nous opérons déjà sur le terrain.

Reco 21 — Des clés de répartition dynamiques pour optimiser la valeur partagée

La Commission appelle au passage des clés de partage statiques vers des clés dynamiques, pour optimiser la valeur pour le système et pour les participants. C’est précisément le terrain sur lequel Sunbiose innove avec ses clés full dynamiques par priorité, qui définissent un partage fin de l’électricité au niveau de chaque couple producteur consommateur.

C’est ce qui permet aussi de différencier les prix au sein d’une même boucle. Concrètement, une collectivité peut autoconsommer sur son propre patrimoine et, en parallèle, fournir une électricité moins chère à une famille en précarité énergétique, le tout dans la même communauté d’énergie. Une autre de nos clés garantit une distribution progressive et égalitaire qui protège spécifiquement les petits consommateurs.

Reco 20 — Des données de comptage en quasi temps réel grâce à TeeKy®

La Recommandation insiste sur la mise à disposition de données en quasi temps réel. Le sujet n’est pas que la granularité du pas. C’est la capacité d’avoir l’information et de pouvoir réagir. Les données Enedis ne sont disponibles que le lendemain. Trop tard pour piloter, trop tard pour ajuster, trop tard pour optimiser.

Notre boîtier TeeKy®, fabriqué à Montpellier, remonte les données toutes les 30 secondes, en direct. C’est ce qui change tout. À Montigny-en-Arrouaise, dans l’Aisne, ce dispositif permet à une cinquantaine de participants, dont 14 producteurs, de piloter leur boucle à 100% en temps réel.

Résultat observé, +11% d’économies grâce à une meilleure adéquation entre consommation et production. Le temps réel ne fait pas du citoyen un spectateur engagé, il lui donne les moyens d’aller au bout de son engagement.

Reco 50 — Du temps réel à la flexibilité locale

La Commission encourage les solutions numériques, les outils d’IA et les réseaux intelligents au service des communautés d’énergie. Le pilotage temps réel ouvre une porte que la Recommandation ne fait qu’esquisser. Chaque boucle équipée de TeeKy® peut devenir une ressource pilotable, par effacement, par lissage, par asservissement de la demande au sein de la communauté.

C’est la voie qui transforme les communautés d’énergie de simples productrices locales en actrices de la flexibilité, capables de contribuer à la stabilité du réseau tout en valorisant économiquement cette contribution. C’est l’horizon de notre feuille de route.

Recos 43 et 44 — Le modèle sans investissement pour les collectivités

La Commission demande aux États membres de promouvoir des modèles sans coût initial et de financement par tiers, pour rendre l’autoconsommation accessible aux locataires, aux ménages modestes et aux plus petites communes.

Notre modèle entier est conçu pour ça. La commune met ses toitures à disposition. Sunbiose structure le financement par l’épargne privée via des sociétés de projet dédiées ou mutualisées, installe les centrales et opère la boucle pendant plus de 30 ans. La barrière budgétaire et la barrière d’ingénierie tombent en même temps.

Reco 41 — L’intégration territoriale, exemple du PETR Pays d’Armagnac

La Reco 41 porte sur l’intégration des communautés d’énergie dans les stratégies locales et les plans d’action territoriaux. C’est le sens du travail que nous menons aujourd’hui avec le PETR Pays d’Armagnac, qui couvre 102 communes dans le Gers, sur une stratégie d’autoconsommation collective à l’échelle intercommunale.

L’idée est simple. Une commune productrice peut alimenter une commune voisine où l’installation est impossible, par exemple pour des raisons patrimoniales. La communauté d’énergie devient un outil de coopération entre territoires, pas seulement un projet technique isolé.

Ce qui ne dépend pas que de nous, et qui mérite l’attention de tous

Une partie importante de la Recommandation s’adresse directement aux États membres. Sur ces sujets, ce que la Commission demande, nous le demandons aussi.

La stabilité du cadre juridique français en question

Au moment où nous écrivons ces lignes, un projet de décret porté par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est sur le point d’être signé. Il imposerait des clés de répartition fixées en avance, à J-2, et limiterait drastiquement la capacité des Personnes Morales Organisatrices à ajuster la répartition au plus près des consommations réelles.

Officiellement, la mesure vise des arbitrages opportunistes qui restent à la marge. Concrètement, elle frapperait les opérateurs qui font exactement le contraire, ceux qui utilisent les clés dynamiques fines pour mieux servir les participants, y compris les ménages en précarité énergétique.

Le moment choisi interroge, alors même que la Reco 21 de la Commission européenne appelle précisément à généraliser ces clés dynamiques. Ce serait un signal contradictoire envoyé à la filière au moment où le nombre d’opérations a augmenté de 120% en un an, et un coup d’arrêt pour les projets les plus avancés en matière d’inclusion sociale et de pilotage fin.

Un acquis fiscal à protéger

La Reco 16 demande aux régulateurs nationaux de surveiller la suppression des frais fournisseur disproportionnés. Sur ce point, la France a tenu sa parole. L’article 75 de la loi de finances 2025 a aligné la fiscalité de l’autoconsommation collective sur celle de l’autoconsommation individuelle pour les opérations de moins de 1 MWc, par un tarif nul d’accise applicable depuis le 1er mars 2025.

La décision du Conseil d’État du 30 mars 2026 a confirmé que cette exonération s’applique à l’ensemble des opérations, y compris étendues, en annulant un rescrit administratif qui voulait les en exclure. C’est désormais un acquis juridique qui améliore la viabilité économique des projets et sécurise leur bancabilité auprès des financeurs. Cet acquis demande maintenant à être protégé, pas à être détricoté par d’autres voies.

Le financement amorçage, le maillon manquant

La Reco 32 demande aux États de combler les déficits de financement aux étapes les plus risquées du cycle de vie d’une communauté d’énergie, en particulier en phase pré-développement. Sans politique publique cohérente sur cette phase amont, beaucoup de territoires resteront au bord du chemin, parce qu’ils n’ont ni l’ingénierie ni l’épargne mobilisable.

Co-construire la suite, avec la filière et la puissance publique

Nous écrivons cet article pour dire trois choses.

D’abord, nous nous reconnaissons dans la trajectoire que la Commission européenne dessine aujourd’hui. Elle est exigeante, ambitieuse, et alignée avec la raison d’être que nous nous sommes donnée en fondant Sunbiose.

Ensuite, aucune recommandation ne se traduit en réalité de terrain sans un travail collectif. Les collectivités, les fédérations de communautés d’énergie, les acteurs institutionnels, les financeurs, les opérateurs techniques, chacun a un rôle. Sunbiose ne prétend ni occuper toute la place, ni avoir toutes les réponses. Nous sommes une équipe de deux, soutenue par un écosystème de partenaires, qui opère sur un segment précis, les collectivités rurales et périurbaines.

Enfin, nous nous tenons à disposition de la filière et de la puissance publique pour co-construire la transposition française de cette Recommandation. Nous avons des données, des projets en exploitation, des retours terrain, une expertise sur les clés dynamiques et le temps réel. Nous avons aussi des questions ouvertes, sur la flexibilité locale, sur le financement amorçage des plus petites communes, sur l’articulation avec les fédérations d’énergies citoyennes.

L’autoconsommation collective représente aujourd’hui 0,15% de la capacité installée en France, pour un potentiel estimé à 230 TWh par an. Le nombre d’opérations a été multiplié par 10 en 3 ans. Les fondations sont posées, le cadre européen est clair. Reste à faire le plus difficile, transformer une recommandation en réalité partagée par les territoires. Et ne pas reculer au moment où l’Europe avance.

Nous sommes prêts à y prendre notre part. L’électron est le moyen, pas la fin.

Questions fréquentes sur les communautés d’énergie

Qu’est-ce qu’une communauté d’énergie ?

Une communauté d’énergie est une organisation locale qui réunit des producteurs et des consommateurs pour produire, partager et consommer ensemble une énergie renouvelable. Le droit européen distingue deux formes principales, les communautés d’énergie renouvelable (Directive 2018/2001) et les communautés énergétiques citoyennes (Directive 2019/944). En France, la forme la plus courante de partage local d’énergie est l’autoconsommation collective, encadrée par les articles L.315-1 à L.315-8 du Code de l’énergie.

Que recommande la Commission européenne dans son texte du 30 avril 2026 ?

La Recommandation C(2026) 2850 propose 50 mesures aux États membres pour développer les communautés d’énergie et l’autoconsommation. Elle insiste sur quatre priorités, l’accessibilité aux ménages modestes et aux locataires, le financement par tiers, le passage aux clés de répartition dynamiques, et l’accès aux données en quasi temps réel.

Qu’est-ce qu’une clé de répartition dynamique ?

Dans une opération d’autoconsommation collective, la clé de répartition définit comment l’électricité produite est partagée entre les participants. Une clé dynamique ajuste cette répartition en fonction des consommations et productions réelles, là où une clé statique fixe les parts une fois pour toutes. Sunbiose opère des clés full dynamiques par priorité, qui descendent au niveau de chaque couple producteur consommateur et permettent une différenciation des prix au sein d’une même communauté.

Comment Sunbiose finance les projets sans coût pour les collectivités ?

Sunbiose structure le financement par l’épargne privée via des sociétés de projet dédiées ou mutualisées. La commune met ses toitures à disposition par un bail d’occupation, mais ne porte aucun investissement. Elle paie un abonnement et bénéficie en retour d’économies sur ses factures, d’un partage d’énergie avec les habitants et acteurs locaux, et d’un revenu sur le surplus injecté.

Pour aller plus loin

En parlant de valeurs, profitez-en pour lire notre Manifeste.

👉 Le Manifeste de Sunbiose : quelle est notre raison d’être ? 

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